Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 29/10/2025
Article 1 : Identification du Vendeur
- Dénomination sociale : Betracer
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social : 143 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, France
- Numéro SIRET/SIREN : 123456789000012
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre la plateforme Betracer (ci-après "le Site") et tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") s'inscrivant et utilisant les services payants proposés.
Le Site propose l'outil "Xtract", un service d'analyse et d'optimisation pour les paris sportifs, conçu pour maximiser le rendement des offres promotionnelles des opérateurs de paris sportifs.
Article 3 : Accès et Inscription
L'accès aux services nécessite une inscription préalable sur le site web via une adresse email valide. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses informations de connexion.
Article 4 : Commande et Prix
Pour accéder à l'analyse d'une offre promotionnelle spécifique, l'Utilisateur doit s'acquitter d'un montant fixe. Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
Article 5 : Paiement
Les transactions financières sont entièrement gérées par notre partenaire Creem.io, qui agit en tant que "Merchant of Record". À ce titre, Creem.io assume la responsabilité légale des transactions, incluant la facturation, le traitement des paiements et la gestion des remboursements. Betracer ne collecte ni ne stocke aucune information de paiement.
Article 6 : Modalités de Fourniture du Service
Le paiement pour une offre donne à l'Utilisateur un droit d'accès illimité dans le temps à l'outil "Xtract" pour cette offre spécifique. Ce droit d'accès est consommé et prend fin dès lors que l'Utilisateur a effectué et validé une analyse relative à cette offre. Les résultats et analyses fournis sont strictement personnels et ne peuvent être ni revendus, ni partagés.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En lançant sa première recherche avec l'outil pour l'offre payée, l'Utilisateur demande l'exécution immédiate du service, consomme le produit numérique et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation pour le service commandé.
Article 8 : Responsabilité
Betracer s'engage sur une obligation de moyens et met à disposition un outil d'analyse. La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour les actions menées par l'Utilisateur sur les sites des opérateurs de paris sportifs, ni pour la disponibilité fluctuante des offres et des cotes proposées par ces derniers. Le service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance.
Article 9 : Données Personnelles
Les données personnelles collectées (adresse email) sont nécessaires à la gestion du compte utilisateur. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité à l'adresse : https://tracer.bet/privacy-policy.
Article 10 : Modification des CGV
Betracer se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la vente.
Article 11 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant le service client en . À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.