Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour vocation d’encadrer la navigation des utilisateurs sur le site tracer.bet et d’informer sur son fonctionnement général. Il est rappelé que les CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à l’utilisation du site mis gratuitement à disposition des utilisateurs.

Lors de sa navigation sur le site, l’utilisateur dispose de la faculté de consulter à sa convenance et à tout moment les présentes CGU. Il n’est pas exclu qu’elles fassent l’objet de modifications qui seront opposables aux utilisateurs à compter de leur mise en ligne et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. L’utilisateur doit donc les consulter régulièrement.

Tout utilisateur du site tracer.bet reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepter le contenu.

tracer.bet est une plateforme en ligne proposant des outils d’analyse statistique, d’optimisation et d’aide à la décision relatifs aux paris sportifs, éditée par Esperanza Lab, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé à 9 rue des Colonnes, 75 002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 102 024 957.

2. Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »), les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

• « Plateforme » : désigne le site internet accessible à l’adresse tracer.bet, édité par la société Esperanza Lab, permettant aux Utilisateurs d’accéder aux fonctionnalités et outils proposés dans le cadre du Service.
• « Service » : désigne l’ensemble des fonctionnalités, outils et services proposés via la Plateforme, notamment les outils d’analyse de données relatives aux paris sportifs et d’identification d’opportunités d’utilisation d’offres proposées par des opérateurs de paris sportifs.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme et utilisant le Service après création d’un Compte.
• « Compte » : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur la Plateforme, accessible au moyen d’identifiants de connexion et permettant d’utiliser les fonctionnalités du Service.
• « Outil Xtract » : désigne l’outil d’analyse et d’aide à la décision mis à disposition sur la Plateforme permettant d’identifier certaines configurations de paris sportifs et d’analyser les offres proposées par les Opérateurs.
• « Opérateur » : désigne tout opérateur de paris sportifs en ligne, tiers à la société, proposant des services de paris sportifs et des offres accessibles aux Utilisateurs.
• « Opportunité » : désigne une configuration de paris identifiée par l’Outil Xtract sur la base des données disponibles, permettant d’analyser l’utilisation potentielle d’offres proposées par les Opérateurs.
• « Offres » : désigne l’ensemble des offres commerciales, promotions ou avantages proposés par les Opérateurs de paris sportifs, notamment les offres de bienvenue, crédits de jeu, paris gratuits (« freebets »), paris remboursés, bonus, boosts de cotes, cashback ou toute autre promotion pouvant être proposée aux nouveaux utilisateurs ou aux utilisateurs existants. Ces Offres sont définies et régies exclusivement par les conditions commerciales propres aux Opérateurs concernés.
• « Portefeuille » : désigne le montant de référence renseigné par l’Utilisateur sur la Plateforme et utilisé par le Service pour adapter les analyses et simulations proposées par l’Outil Xtract.
• « Données » : désigne l’ensemble des informations utilisées ou générées dans le cadre du fonctionnement du Service, notamment les cotes proposées par les Opérateurs, les informations relatives aux événements sportifs et les informations renseignées par les Utilisateurs.

3. Objet du service

La société Esperanza Lab édite et exploite une plateforme web accessible à l’adresse tracer.bet dénommée « Betracer » (ci-après la « Plateforme »).

La Plateforme propose aux utilisateurs, après création d’un compte, l’accès à des outils d’analyse et d’optimisation relatifs aux paris sportifs.

Le Service repose actuellement sur un outil principal dénommé Xtract, mis à disposition des Utilisateurs à des fins d’analyse et d’aide à la décision en matière de paris sportifs.

Cet outil est destiné à permettre aux Utilisateurs d’analyser certaines Opportunités de paris sportifs, notamment dans le cadre de l’utilisation d’Offres proposées par des Opérateurs de paris sportifs en ligne (ci-après les « Opérateurs »).

À ce titre, l’outil Xtract permet notamment :

• d’analyser les cotes proposées par différents Opérateurs de paris sportifs ;
• de croiser ces données avec les informations et préférences déclarées par l’Utilisateur ;
• d’identifier, sur la base des paramètres renseignés et du modèle d’analyse proposé par la Plateforme, certaines configurations de paris susceptibles d’optimiser le rendement potentiel des Offres proposées par les Opérateurs.

La Plateforme agit exclusivement comme un service d’analyse et d’information fondé sur des données accessibles publiquement et ne bénéficie d’aucun accès privilégié aux systèmes internes des Opérateurs.

La société éditrice de la Plateforme n’est pas un opérateur de jeux d’argent ou de hasard au sens de la réglementation applicable et n’organise, ne propose ni n’exploite aucun service de paris sportifs.

La Plateforme n’intervient à aucun moment dans la réalisation des paris, l’encaissement des mises ou la gestion des gains et pertes, lesquels relèvent exclusivement des Opérateurs de paris sportifs et des décisions de l’Utilisateur.

Les outils et analyses proposés par la Plateforme ont pour seule finalité d’assister les Utilisateurs dans l’analyse des données relatives aux paris sportifs et ne constituent en aucun cas une garantie de gain.

Les paris éventuellement réalisés par les Utilisateurs le sont directement auprès d’Opérateurs de paris sportifs tiers, légalement autorisés et agréés par les autorités compétentes, selon les conditions générales propres à ces Opérateurs.

La société n’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’Utilisateur et ces Opérateurs et ne saurait être tenue responsable :

• des services proposés par ces Opérateurs ;
• du fonctionnement de leurs plateformes ;
• des gains ou pertes résultant des paris réalisés par les Utilisateurs.

Les informations et analyses fournies par la Plateforme ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé en matière de paris sportifs, ni un conseil financier ou d’investissement.

4. Conditions d’accès au service

Accès à la Plateforme

La plateforme Betracer est accessible en ligne à l’adresse tracer.bet.

L’accès aux fonctionnalités proposées par la Plateforme est réservé aux Utilisateurs disposant d’un Compte personnel créé dans les conditions prévues au présent article.

Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent être accessibles gratuitement, tandis que d’autres peuvent être proposées dans le cadre de services payants, selon les conditions définies dans les Conditions Générales de Vente.

Création d’un compte utilisateur

L’accès au Service nécessite la création préalable d’un compte utilisateur.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit fournir une adresse email valide et renseigner les informations demandées lors de la procédure d’inscription.

La création du Compte peut nécessiter une procédure de vérification de l’adresse email fournie, notamment par l’envoi d’un message électronique de confirmation.

Une fois le Compte créé et l’Utilisateur authentifié, celui-ci peut accéder à l’interface de la Plateforme, notamment à la page d’accueil accessible à l’adresse https://tracer.bet/app, présentant les outils et fonctionnalités disponibles.

Conditions d’éligibilité

L’accès au Service est réservé aux personnes physiques remplissant les conditions suivantes :

• être âgées d’au moins dix-huit (18) ans ;
• disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat ;
• fournir des informations exactes et à jour lors de la création du Compte.

La société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte ne respectant pas ces conditions.

5. Compte utilisateur

Création et exactitude des informations

La création d’un Compte utilisateur est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités du Service. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son adresse email. L’utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations en cas de modification. La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses.

Identifiants de connexion

L’accès au compte utilisateur est sécurisé par des identifiants de connexion personnels : l’utilisateur se connecte en renseignant son adresse mail. Il reçoit ensuite un code de connexion qui lui permet de s’identifier. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à :

• conserver la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas les communiquer à des tiers ;
• prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher leur utilisation non autorisée.

Toute connexion au Service effectuée à l’aide des identifiants de l’Utilisateur est réputée être réalisée par celui-ci.

Responsabilité liée à l’utilisation du compte

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et de toute activité réalisée à partir de celui-ci. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai la société éditrice de la Plateforme.

La société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’un accès non autorisé au compte de l’Utilisateur lorsque cet accès résulte :

• d’une négligence de l’Utilisateur ;
• de la divulgation volontaire ou involontaire de ses identifiants ;
• d’un défaut de sécurisation de ses équipements.

Sécurité du compte et utilisation frauduleuse

Afin de garantir la sécurité et l’intégrité du Service, l’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme aux présentes CGU.

Sont notamment interdits :

• le partage ou la mise à disposition d’un compte à des tiers ;
• l’utilisation de scripts, robots, programmes automatisés ou tout autre procédé destiné à accéder, interroger ou extraire les données de la Plateforme de manière automatisée ;
• toute tentative de contournement des mesures de sécurité mises en place sur la Plateforme ;
• toute utilisation susceptible de perturber le fonctionnement du Service ou d’en compromettre la sécurité.

Suspension ou suppression du compte

La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte Utilisateur, sans préavis, en cas :

• de violation des présentes CGU ;
• de fraude ou tentative de fraude ;
• d’utilisation abusive du Service ;
• d’utilisation de procédés automatisés ou d’extraction de données non autorisés ;
• ou plus généralement de comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme.

En cas de suspension ou de suppression du compte pour violation des CGU, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

6. Parcours utilisateur

Une fois authentifié, l’Utilisateur accède à l’interface principale de la Plateforme accessible à l’adresse https://tracer.bet/app, présentant les outils et fonctionnalités disponibles.

6.1 Configuration initiale de l’outil Xtract

L’utilisation de l’outil Xtract repose sur un parcours de configuration préalable permettant d’adapter l’analyse aux informations fournies par l’Utilisateur.

Ce parcours comprend notamment les étapes suivantes :

Présentation du fonctionnement de l’outil

Une page d’introduction présente le fonctionnement général du Service, la méthodologie utilisée et les principes d’analyse mis en œuvre par la Plateforme. Après avoir lu l’ensemble des informations présentes sur cette page, l’Utilisateur est invité à cliquer sur le bouton « continuer ».

Configuration des opérateurs de paris sportifs

L’Utilisateur indique les Opérateurs de paris sportifs (bookmakers) auprès desquels il dispose déjà d’un compte, ainsi que les soldes éventuellement disponibles sur ces comptes. Ces informations permettent au système d’adapter les analyses proposées. Une fois ces informations renseignées, l’Utilisateur est invité à cliquer sur le bouton « continuer ».

Sélection de l’offre

L’Utilisateur choisit la formule d’analyse souhaitée parmi les options proposées sur la Plateforme, notamment :

• une offre « Découverte » portant sur un nombre restreint d’Opérateurs ;
• une offre « Complet » portant sur l’ensemble des offres identifiées par la Plateforme.
• Une offre « Personnalisé » portant sur les Opérateurs uniquement sélectionnés par l’Utilisateur.

Le système adapte automatiquement l’analyse en tenant compte des Opérateurs auprès desquels l’utilisateur dispose déjà d’un compte.

Paiement

Lorsque l’accès au Service est payant, le paiement est réalisé via un prestataire de services de paiement tiers, notamment la société Stripe. La Plateforme ne conserve pas les données de paiement des Utilisateurs.

Configuration du portefeuille

L’Utilisateur indique le montant qu’il souhaite consacrer à l’utilisation du Service pour la réalisation de paris sportifs auprès des opérateurs concernés. Ce montant, compris dans les limites indiquées sur la Plateforme, constitue un Portefeuille de référence utilisé par l’outil pour réaliser ses analyses. Ce montant constitue un « capital de départ » permettant de miser sur des opportunités de paris suggérés par l’outil Xtract.

Inscription auprès des opérateurs

La Plateforme invite l’Utilisateur à créer des comptes auprès de certains Opérateurs de paris sportifs lorsque l’utilisateur n’y est pas encore inscrit afin de pouvoir exploiter les Offres analysées par le Service. À cette fin, la Plateforme peut afficher, au sein de son interface, une fenêtre intégrée (iframe) permettant d’accéder à l’interface d’inscription proposée par un site tiers partenaire, lequel redirige vers les Opérateurs concernés. Cette interface intégrée permet uniquement de faciliter l’accès aux pages d’inscription des Opérateurs et n’implique aucune intervention de la société dans le processus d’inscription. L’inscription auprès des opérateurs de paris sportifs est réalisée directement entre l’Utilisateur et les Opérateurs concernés, selon leurs propres conditions contractuelles. La société guide l’Utilisateur dans son inscription mais n’intervient ni dans la création des comptes auprès des Opérateurs, ni dans la gestion des relations contractuelles entre l’Utilisateur et ces Opérateurs, et ne saurait être tenue responsable du fonctionnement, du contenu ou des services proposés par ces sites tiers. L’Utilisateur confirme sur la Plateforme la création de ses comptes afin de poursuivre l’utilisation du Service.

6.2 Recherche d’opportunités

Une fois la configuration initiale terminée, l’Utilisateur peut lancer une recherche d’opportunités via l’outil Xtract.

Le système analyse alors :

• les cotes proposées par différents Opérateurs de paris sportifs ;
• les informations renseignées par l’Utilisateur (comptes existants, soldes disponibles, statut des offres).

Sur cette base, la Plateforme identifie des configurations de paris susceptibles d’optimiser l’utilisation des Offres proposées par les Opérateurs.

L’Utilisateur est invité à contrôler les informations communiquées par le système, et à vérifier notamment que les côtés indiquées sur la Plateforme sont identiques à celles affichées sur les sites des Opérateurs.

6.3 Présentation des résultats

Les Opportunités identifiées sont présentées à l’Utilisateur sous forme d’analyses détaillées comprenant notamment :

• l’événement sportif concerné et les différentes issues possibles ;
• un score de performance sur chacune des Opportunités identifiées ;
• les éventuels dépôts à effectuer auprès des Opérateurs ;
• les paris à réaliser et les montants associés ;
• des liens vers les pages correspondantes des Opérateurs concernés ;
• une estimation du résultat potentiel selon différents scénarios, et la possibilité d’accéder au détail du calcul réalisé par l’outil Xtract.

Après avoir pris connaissance des analysées et procédé à ses propres vérifications, l’utilisateur peut décider de suivre les Opportunités identifiées par l’outil.

Les paris correspondants sont réalisés directement par l’Utilisateur auprès des Opérateurs de paris sportifs, selon leurs propres conditions d’utilisation.

Une fois les paris effectués, l’Utilisateur peut confirmer sur la Plateforme leur réalisation afin de permettre à l’Outil Xtract de mettre à jour les informations associées à son profil, notamment le montant de son Portefeuille de référence et les soldes déclarés auprès des Opérateurs.

6.4 Suivi des opportunités

Lorsque l’Utilisateur a validé une Opportunité identifiée par la Plateforme, celle-ci est enregistrée dans un espace de suivi dédié.

Les Opportunités peuvent être classées selon différents statuts, notamment :

• opportunités en cours ;
• opportunités terminées.

À l’issue de l’événement sportif concerné, l’Utilisateur peut renseigner le résultat afin de mettre à jour le suivi et les statistiques associées.

6.5 Tableau de bord et suivi des comptes

La Plateforme propose un tableau de bord permettant à l’Utilisateur de consulter notamment :

• l’état de son Portefeuille de référence ;
• le détail des soldes renseignés auprès des différents Opérateurs ;
• le statut des Offres exploitées.

6.6 Finalisation et récapitulatif

À l’issue de l’exploitation des offres analysées par la Plateforme, le Service peut notamment :

• fournir des informations permettant à l’Utilisateur d’effectuer des retraits auprès des Opérateurs concernés ;
• proposer des analyses permettant de débloquer certains soldes soumis à des conditions de mise ;
• générer un récapitulatif de l’utilisation du Service, incluant notamment des statistiques et des graphiques d’évolution.

6.7 Évolution des fonctionnalités

La société se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités de la Plateforme afin d’en améliorer le fonctionnement ou d’adapter le Service à des évolutions techniques ou réglementaires. Les fonctionnalités décrites dans le présent article sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

7. Utilisation acceptable

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et les fonctionnalités mises à disposition de manière loyale, conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements applicables.

Le Service, et notamment les analyses et Opportunités identifiées par l’outil Xtract, sont fournis exclusivement pour un usage personnel et non commercial.

À ce titre, l’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• utiliser la Plateforme d’une manière susceptible de porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité ;
• extraire, collecter, copier, reproduire ou réutiliser tout ou partie des données, contenus ou bases de données accessibles sur la Plateforme ;
• procéder à des opérations de scraping, de collecte automatisée ou d’extraction massive de données ;
• utiliser des robots, scripts, logiciels automatisés ou tout autre procédé automatisé pour accéder à la Plateforme, analyser ses données ou exploiter ses fonctionnalités sans autorisation écrite préalable de la société ;
• tenter de désassembler, décompiler, pratiquer du reverse engineering ou analyser le fonctionnement technique de la Plateforme ou de ses outils ;
• revendre, céder, louer, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie du Service ou des informations fournies par celui-ci ;
• partager, diffuser ou communiquer à des tiers les analyses, Opportunités ou données générées par la Plateforme ;
• utiliser les informations ou Opportunités identifiées par le Service pour fournir un service similaire à des tiers ou pour développer un service concurrent.

Les opportunités identifiées par la Plateforme sont destinées exclusivement à l’usage personnel de l’Utilisateur et ne peuvent en aucun cas être revendues, partagées ou mises à disposition de tiers.

Toute violation du présent article pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire ou indemnisation que la société pourrait engager.

En cas de violation des présentes obligations, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes éventuellement versées pour l’utilisation du Service.

8. Responsabilité de la plateforme

Nature des informations et absence de garantie de gains

La Plateforme met à disposition des Utilisateurs des outils d’analyse et d’aide à la décision relatifs aux paris sportifs. Les informations, analyses et opportunités présentées sur la Plateforme sont fournies à titre indicatif et informatif uniquement. La société s’efforce de fournir des analyses pertinentes et des informations régulièrement mises à jour. Toutefois, la société ne garantit pas :

• l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations présentées sur la Plateforme ;
• la pertinence des analyses au regard de la situation personnelle de chaque Utilisateur ;
• l’obtention de gains dans le cadre des paris sportifs effectués par les Utilisateurs. Les décisions de paris prises par les Utilisateurs relèvent exclusivement de leur responsabilité.

Absence de garantie concernant les opportunités identifiées

Les Opportunités identifiées par la Plateforme reposent sur des modèles d’analyse et sur les données disponibles au moment de leur génération. Les estimations de gains ou de profits affichées par la Plateforme constituent des simulations théoriques fondées sur les informations disponibles et sur les paramètres renseignés par l’Utilisateur. Ces estimations peuvent notamment être affectées par :

• des variations de cotes ;
• des modifications des conditions des Offres des Opérateurs ;
• des erreurs de saisie ou d’exécution de la part de l’Utilisateur ;
• des délais dans la mise à jour des données.

En conséquence, la société ne garantit en aucun cas la réalisation des profits estimés ni l’absence de pertes financières.

Données provenant de sources externes

Le fonctionnement du Service repose en partie sur des données issues de sources externes, notamment :

• les cotes proposées par les Opérateurs de paris sportifs ;
• les informations relatives aux événements sportifs ;
• les Offres proposées par les Opérateurs.

L’Utilisateur est informé que les cotes proposées par les Opérateurs de paris sportifs peuvent évoluer rapidement et que certaines opportunités peuvent ne plus être disponibles au moment où l’Utilisateur souhaite effectuer un pari.

La société ne contrôle pas ces sources et ne peut garantir :

• l’exactitude ou la fiabilité de ces informations ;
• leur mise à jour en temps réel ;
• leur disponibilité permanente.

La société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, retards ou interruptions affectant ces données.

Responsabilité liée aux décisions et actions de l’Utilisateur

L’utilisation du Service et des informations qui y sont présentées relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. La société ne saurait être tenue responsable :

• des pertes financières résultant des paris effectués par les Utilisateurs ;
• des erreurs commises par les Utilisateurs dans la mise en œuvre des Opportunités identifiées ;
• des erreurs de saisie ou d’exécution dans les paris réalisés auprès des Opérateurs ;
• de l’utilisation des services proposés par des Opérateurs de paris sportifs tiers.

Les relations contractuelles entre l’Utilisateur et les Opérateurs de paris sportifs relèvent exclusivement des conditions générales propres à ces Opérateurs.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la responsabilité de la société ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs subis par l’Utilisateur. La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que notamment :

• perte de profits ;
• perte d’opportunité ;
• perte de données ;
• préjudices financiers résultant d’activités de paris sportifs.

En tout état de cause, la responsabilité totale de la société, toutes causes confondues, est limitée au montant total payé par l’Utilisateur pour l’utilisation du Service au cours des trois (3) mois précédant la survenance du dommage.

Avertissement relatif aux risques liés aux paris sportifs

Les paris sportifs constituent des jeux d’argent pouvant entraîner des pertes financières et présenter des risques d’addiction. Les utilisateurs sont invités à adopter une pratique responsable et à ne pas engager des sommes qu’ils ne pourraient pas se permettre de perdre. Pour toute information ou aide concernant les risques liés aux jeux d’argent, les utilisateurs peuvent consulter le site www.joueurs-info-service.fr ou contacter Joueurs Info Service (09 74 75 13 13 – appel non surtaxé).

9. Comptes auprès des opérateurs de paris sportifs

L’utilisation du Service peut conduire les Utilisateurs à créer et utiliser des comptes auprès d’Opérateurs de paris sportifs tiers. Ces comptes sont créés et gérés directement entre l’Utilisateur et les Opérateurs concernés, selon les conditions générales d’utilisation et les règles propres à ces Opérateurs. La société n’intervient à aucun moment dans :

• la création ou la validation des comptes auprès des Opérateurs ;
• la gestion des comptes utilisateurs auprès de ces Opérateurs ;
• les décisions prises par ces Opérateurs concernant les comptes utilisateurs.

Les Opérateurs de paris sportifs peuvent notamment décider, conformément à leurs propres conditions contractuelles :

• de limiter certains comptes ;
• de restreindre l’accès à certaines Offres ;
• de suspendre ou clôturer un compte utilisateur ;
• de modifier ou supprimer certaines Offres.

La société ne saurait être tenue responsable de ces décisions ni des conséquences financières ou opérationnelles qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du Service ne garantit en aucun cas l’acceptation, le maintien ou l’absence de restriction de ses comptes auprès des Opérateurs de paris sportifs. L’Utilisateur est seul responsable du respect des conditions d’utilisation des Opérateurs de paris sportifs.

10. Contenus et services fournis par des tiers

La Plateforme peut intégrer ou afficher, notamment par l’intermédiaire de liens hypertextes, d’iframes ou de tout autre dispositif technique, des contenus, interfaces ou services fournis par des sites internet tiers. Ces contenus peuvent notamment permettre aux Utilisateurs d’accéder à des services proposés par des partenaires ou des Opérateurs de paris sportifs. L’intégration de ces contenus au sein de l’interface de la Plateforme a uniquement pour objet de faciliter l’accès des Utilisateurs à ces services tiers.

La société n’exerce aucun contrôle sur ces contenus, interfaces ou services et ne saurait être tenue responsable :

• du fonctionnement ou de la disponibilité des sites tiers ;
• de l’exactitude ou de la mise à jour des informations qui y sont présentées ;
• des services ou produits proposés par ces sites ;
• des relations contractuelles susceptibles d’être établies entre l’Utilisateur et ces tiers.

Toute utilisation de services fournis par des sites tiers est réalisée sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et est soumise aux conditions générales d’utilisation et de vente propres à ces sites.

11. Conditions techniques d’utilisation du Service

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Service nécessite l’accès à un équipement informatique compatible et à une connexion internet.

L’accès à la Plateforme est possible à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès (équipement informatique, connexion internet, etc.) demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Afin de garantir le bon fonctionnement de la Plateforme et la fiabilité des analyses proposées, la société recommande notamment :

• l’utilisation d’un ordinateur personnel (PC) pour accéder à la Plateforme et utiliser ses fonctionnalités ;
• l’utilisation d’une connexion internet stable, telle qu’une connexion via un réseau mobile, afin de limiter les éventuels blocages liés aux politiques de sécurité de certains Opérateurs de paris sportifs.

Ces recommandations ont pour objectif de permettre une utilisation optimale du Service.

La société ne saurait être tenue responsable des difficultés d’utilisation du Service résultant notamment :

• de l’utilisation d’équipements ou de configurations techniques inadaptés ;
• de l’utilisation d’un réseau internet ne permettant pas un accès normal à la Plateforme ;
• de restrictions techniques ou de sécurité mises en place par les Opérateurs de paris sportifs ou par des services tiers.

Disponibilité et maintenance du Service

La société s’efforce d’assurer l’accès à la Plateforme et son bon fonctionnement. Toutefois, la société ne peut garantir que la Plateforme sera accessible de manière continue ou sans interruption. L’accès au Service peut notamment être suspendu ou perturbé en cas :

• de maintenance technique ou de mise à jour du Service ;
• de défaillance des réseaux de communication ou des équipements informatiques ;
• d’événements indépendants de la volonté de la société affectant l’accès au réseau internet ou aux services tiers.

La société se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance ou d’amélioration du Service.

Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité temporaire du Service.

Pour toute question relative au fonctionnement du Service, l’Utilisateur peut contacter la société à l’adresse suivante :

12. Propriété intellectuelle

Propriété des éléments de la Plateforme

L’ensemble des éléments composant la Plateforme Betracer, et notamment sa structure, son architecture, son interface, son design, ses textes, contenus, logiciels, algorithmes, fonctionnalités, bases de données, logos, marques, signes distinctifs ainsi que tout autre élément accessible sur la Plateforme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation. Les résultats, analyses et opportunités générés par la Plateforme constituent des données protégées et ne peuvent être exploités dans le cadre d’un service concurrent. Toute utilisation de ces éléments non expressément autorisée par les présentes CGU est interdite.

Licence d’utilisation accordée aux utilisateurs

La société accorde à l’Utilisateur, pour la durée d’utilisation du Service, un droit d’accès et d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible de la Plateforme et de ses fonctionnalités, dans le strict cadre des présentes CGU. Ce droit d’utilisation est limité à un usage personnel et non commercial du Service.

Interdictions

Sauf autorisation préalable et écrite de la société, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

• reproduire, représenter, diffuser ou exploiter tout ou partie de la Plateforme ou de ses contenus ;
• copier, extraire ou réutiliser les analyses, données ou opportunités générées par le Service ;
• adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des éléments composant la Plateforme ;
• utiliser les éléments de la Plateforme dans un cadre commercial ou concurrent.

Toute utilisation non autorisée des éléments de la Plateforme est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Protection des bases de données

La société est productrice des bases de données accessibles sur la Plateforme au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. À ce titre, la société bénéficie de la protection du droit sui generis du producteur de bases de données. Toute extraction, réutilisation, reproduction ou exploitation substantielle, totale ou partielle, du contenu des bases de données de la Plateforme est interdite sans autorisation préalable et écrite de la société.

Absence de transfert de droits

L’accès et l’utilisation de la Plateforme ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments composant le Service, en dehors du droit d’utilisation limité prévu par les présentes CGU.

13. Résiliation

Résiliation à l’initiative de l’utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et mettre fin à l’utilisation du Service.Cette demande peut être effectuée en contactant le service client via à l’adresse de contact : Ou en utilisant le chat en ligne en cliquant ici. La suppression du compte entraîne la cessation de l’accès aux fonctionnalités du Service.

Suspension ou résiliation à l’initiative de la société

La société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Utilisateur à la Plateforme, sans préjudice de toute action judiciaire, notamment dans les cas suivants :

• violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• utilisation frauduleuse ou abusive du Service ;
• non-respect des obligations relatives à l’utilisation du Compte Utilisateur ;
• utilisation de robots, scripts, procédés automatisés ou techniques de scraping destinés à collecter les données de la Plateforme ;
• extraction, reproduction ou exploitation non autorisée des données ou bases de données de la Plateforme ;
• partage ou mise à disposition de son compte à des tiers ;
• revente ou diffusion des analyses, opportunités ou informations générées par le Service ;
• tentative de contournement des mesures de sécurité ou d’analyse du fonctionnement de la Plateforme (reverse engineering) ;
• non-paiement des sommes dues pour l’utilisation du Service ;
• comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ou aux droits des autres utilisateurs.

La suspension peut être mise en œuvre à titre conservatoire, notamment en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.

La société peut également supprimer un compte resté inactif pendant une durée prolongée.

Effets de la résiliation

En cas de résiliation du Compte, l’Utilisateur perd l’accès à la Plateforme et aux services associés. Sauf disposition légale contraire, la résiliation pour violation des présentes CGU n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées pour l’utilisation du Service. La résiliation du Compte n’affecte pas les droits et obligations nés antérieurement à la date de résiliation.

14. Protection des données à caractère personnel

Betracer traite certaines de vos données à caractère personnel. Veuillez consulter la page consacrée à la politique de confidentialité disponible à l’adresse https://tracer.bet/privacy-policy pour gérer vos données et exercer vos droits le cas échéant.

15. Cookies

Lors de ses visites sur le site, l’Utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, notamment à des fins techniques.

Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site tracer.bet. Dans la mesure où certains cookies peuvent collecter des données personnelles, l’utilisateur est appelé à donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. Une bannière apparaît dès la première consultation du site pour informer l’utilisateur de l’existence de cookies et lui donnant la possibilité de les refuser. Le site contient un onglet relatif à la politique sur les cookies.

L’utilisateur peut désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. La désactivation de certains cookies est susceptible de nuire à la bonne consultation du site web.

16. Invalidation

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et la Plateforme.

17. Non-renonciation

Le fait que la société Esperanza Lab ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile du consommateur, conformément aux règles de compétence prévues par le Code de procédure civile.

19. Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

L’utilisateur peut préalablement adresser toute réclamation écrite à la société à l’adresse suivante :

Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable, l’utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent.

Conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Esperanza Lab pour introduire sa demande auprès du médiateur.

Le médiateur de la consommation pouvant être saisi est :

La saisine du médiateur est gratuite pour l’Utilisateur.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.